J.O. Numéro 101 du 30 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 18 avril 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

NOR : MESS0221418A


La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre délégué à la santé,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :



Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 avril 2002.

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur du financement,
du système de soins,
S. Seiller

Le ministre délégué à la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la santé :
La sous-directrice de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie


A N N E X E

I. - La prise en charge des spécialités suivantes est étendue à l'indication : « Gonal-F, en association avec une préparation d'hormone lutéinisante (LH), est recommandé pour stimuler le développement folliculaire chez les femmes qui présentent un déficit sévère en LH et en FSH. Au cours des essais cliniques, ces patientes étaient définies par un taux plasmatique de LH endogène 1,2 UI/I. » Cette extension d'indication ne modifie pas les conditions de prise en charge de ces spécialités telles que prévues par arrêtés du 24 décembre 1996 (paru au Journal officiel du 9 janvier 1997) et du 31 janvier 2000 (paru au Journal officiel du 3 février 2000).

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 101 du 30/04/2002 page 7811 à 7813

II. - La prise en charge des spécialités suivantes est étendue à l'indication : « chez l'homme : déficience de la spermatogénèse due à un hypogonadisme hypogonadotrope ». Cette extension d'indication ne modifie pas les conditions de prise en charge de ces spécialités telles que prévues par arrêtés du 15 octobre 1999 (paru au Journal officiel du 20 octobre 1999) et du 21 juillet 2000 (paru au Journal officiel du 2 août 2000).

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 101 du 30/04/2002 page 7811 à 7813

III. - La prise en charge des spécialités suivantes est étendue à l'indication :
Traitement des adénomes thyréotropes primitifs chez les patients déjà convenablement contrôlés par la Sandostatine :
- lorsque la sécrétion n'est pas normalisée après chirurgie et/ou radiothérapie ;
- chez les patients ne relevant pas d'un traitement chirurgical ou radiothérapique ;
- chez les patients irradiés, en attente de l'efficacité de la radiothérapie.
Cette extension d'indication ne modifie pas les conditions de prise en charge de ces spécialités telles que prévues par arrêté du 8 avril 1998 (paru au Journal officiel du 19 avril 1998).

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 101 du 30/04/2002 page 7811 à 7813

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